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Différence entre Responsabilité Civile Exploitation et Responsabilité Civile Professionnelle

En exerçant leur activité professionnelle, les entreprises peuvent être amenées à causer un dommage à un tiers. Il est donc important de s’assurer contre ce risque. Pour certaines activités, les entreprises ont même l’obligation de le faire. 

Ces assurances de responsabilité civile ont pour objet de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait de l’entreprise. 

En matière de responsabilité civile d’entreprise, certaines personnes ont tendance à confondre l’assurance Responsabilité Civile Exploitation (RCE), également appelée Responsabilité Civile Générale et l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO). Les deux sont importantes, mais ne s’appliquent pas dans les mêmes circonstances.


LA RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION 

Elle couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers, clients ou salariés (en cas de faute inexcusable de l’employeur) dans le cadre de l'activité de l'entreprise seulement, c’est-à-dire lors de l’exécution de sa prestation. 

Exemple : un client se casse le poignet en glissant dans le hall d’entrée d’une entreprise, car le sol est mouillé. L’entreprise sera tenue pour responsable. La RC Exploitation permettra de prendre en charge l’indemnisation du préjudice corporel. 


LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Elle couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels, immatériels et corporels causés du fait des prestations effectuées par l’entreprise. La responsabilité d’une entreprise peut en effet être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution de son activité et donc en dehors d'un accident comme celui cité plus haut qui n'engage que la RCE. 

Exemple : une entreprise s’est engagée à remettre une étude à son client dans un certain délai, mais il se trouve qu’elle n’a pas pu le respecter, car le collaborateur en charge du dossier a eu un accident. Le retard engendré est pénalisant pour le client... Le contrat de Responsabilité Professionnelle interviendra et dédommagera la victime pour le préjudice causé par le retard.


Dans tous les cas, si vous recherchez une assurance de responsabilité civile adaptée à votre activité, nous vous invitons à découvrir nos offres spécifiques sur notre site internet et bien sûr à nous contacter. 
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